Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W183 Page 191 | Séance du 29 décembre 1964 - Registre 21W183 Page 191
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21W183 Page 192 | Ouverture de crédits - Registre 21W183 Page 192
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21W183 Page 193 | Acompte sur subvention à l'association de la maison des jeunes et de la culture|-|Agrandissement des groupes scolaires Calmette et Delambre - vote d'emprunt|-|Police assurance incendie automobiles - Registre 21W183 Page 193
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21W183 Page 194 | "Contrat avec la S.A.C.E.M pour les séances organisées par la commune - période du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1967|-|Renouvellement du bail des locaux de la perception|-|Institut médico-pédagogique - approbation de marché de gré à gré|-|Garantie communale pour un emprunt de 372.520 frs à taux normal contracté par ""Le Logement français"" pour la construction de 201 logements|-|Garantie communale pour un emprunt de 600.000 frs au taux de 3% en 20 ans, contracté par ""Le Logement Français"" pour la construction de 201 logements - Registre 21W183 Page 194"
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21W183 Page 195 | "Association syndicale autorisée ""Ile de France"" - garantie communale pour remboursement d'emprunt|-|Acquisition d'un terrain pour élargissement de la rue Pasteur prolongée (avenue du Général De Gaulle)|-|Acquisition du terrain SNCF - place des Martyrs de Chateaubriant - Registre 21W183 Page 195"
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21W183 Page 196 | Construction du groupe scolaire, avenue de la résistance - approbation d'un marché de gré à gré|-|Sinistre - acceptation d'une indemnité d'assurance|-|Stade de la Noue Brossard - approbation du projet d'exécution 2ème tranche|-|Plateaux d'éducation physique des groupes scolaires Arcades et Grande Prairie et gymnase scolaire Grande Prairie - Registre 21W183 Page 196
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21W183 Page 197 | Construction d'une cité scolaire|-|Ecole municipale de musique|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipements publics - papeteries Maunoury|-|Construction d'un égout rue Nobel|-|Aménagement du rû de Chantereine - Registre 21W183 Page 197
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21W183 Page 198 | Classement dans la voirie urbaine des voies de la cité SNCF|-|Construction légères préfabriquées|-|Plan d'urbanisme de détail du quartier Chelles- centre - Avis du Conseil Municipal - Registre 21W183 Page 198
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21W183 Page 199 | Plan d'urbanisme de détail de Chelles - centre -alimentation en eau potable|-|Plan d'urbanisme de détail de Chelles - Centre - assainissement |-|Transports urbains - dessertes Arcades - Coudreaux - Chantereine|-|Autorisation d'abattage d'arbre|-|Adhésion de la commune de Courtry au syndicat intercommunal d'assainissement de Brou - Chelles et Vaires|-|Adhésion de la commune de Jossigny au syndicat intercommunal pour le traitement des ordure ménagères|-|Travaux dans un logement de fonctions |-|Personnel communal - création d'emplois - Registre 21W183 Page 199
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21W183 Page 200 | Institut médico pédagogique - fonctionnement - Registre 21W183 Page 200
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21W183 Page 205 | Transport des élèves de l'I.M.P - Registre 21W183 Page 205
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21W183 Page 206 | Rénovation urbaine - acquisition d'immeubles - Registre 21W183 Page 206
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21W183 Page 207 | Dénomination d'une voie|-|Règlement du marché public - Registre 21W183 Page 207
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21W183 Page 208 | Avis sur demandes de sursis d'incorporation|-|Communications diverses|-|Questions diverses|-|Construction du centre culturel - approbation d'un marché de gré à gré - Registre 21W183 Page 208
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21W183 Page 209 | Implantation du centre culturel|-|Décoration des groupes scolaires Pasteur et Delambre - Registre 21W183 Page 209
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